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Tarif Photovoltaïque jusqu'au 31/03/2012
Structure du tarif d’achat prévu jusqu'au 31/03/2012
Présentation des tarifs d’achat applicables en 2011 (exprimés en Hors Taxes)* :
Résidentiel
- Intégration au bâti / Entre 0-9 KWc : 38,80 c€/kWh
Entre 9-36 kWc : 33,95 c€/kWh
- Intégration simplifié /Entre 0-36 kWc : 22,49 c€/kWh
Entre 36-100 kWc : 21,37 c€/kWh
Enseignement -Santé
- Intégration au bâti / Entre 0-9 KWc : 30,09 c€/kWh
Entre 9-36 kWc : 30,09 c€/kWh
- Intégration simplifié /Entre 0-36 kWc : 22,49 c€/kWh
Entre 36-100 kWc : 21,37 c€/kWh
Autres batiments
- Intégration au bâti / Entre 0-9 KWc : 26,09 c€/kWh
- Intégration simplifié /Entre 0-36 kWc : 22,49 c€/kWh
Entre 36-100 kWc : 21,37 c€/kWh
Tous Bâtiments Entre 0-12 MWc : 11,08 c€/kWh
A noter :
- c’est la puissance totale des installations raccordées ou en projet sur un même bâtiment ou une même parcelle cadastrale qu’il faut prendre en compte pour les seuils de puissances ;
- des coefficients de dégressivité viendront s’appliquer à ces tarifs, chaque trimestre, en fonction du nombre de demandes complètes de raccordement au réseau effectuées durant les précédents trimestres.
- c’est la date de demande complète de raccordement qui détermine le trimestre dans lequel est fixé le tarif d’achat.Une fois sécurisé, le tarif d’achat d’un projet n’est plus affecté par la dégressivité trimestrielle. Il est néanmoins revalorisé chaque année selon un coefficient L.
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